MENTIONS LÉGALES

 

IDENTITÉ

 

Nom de la société :

Capital social :

Numéro d'inscription au RCS ou autre numéro d'identification le cas échéant :

Numéro de TVA Intracommunautaire :

Adresse :

Directeur de la publication du site : (nom et fonction)

Responsable de la rédaction : (nom et fonction)

Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Adresse et service de l’entreprise auquel adresser la notification

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement autorisé des données nominatives réalisées à partir du site Web www.XXXXXXX a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : XXXXXXXXX

L'exercice du droit d'accès et de rectification se fait par courrier à l'adresse XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX et ne peut pas être exercé en ligne.

 

HÉBERGEMENT

 

Le présent site est hébergé par la société XXXXXXXX + adresse + N° de téléphone

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective "et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société XXXXXXXXX est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Marques et logos.

Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la société XXXXXXXXX.

 

HYPERLIENS ET COOKIES

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société XXXXXXX.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de la société XXXXXXXXX.

Dans le cadre de la consultation du site www.XXXXXXX, des « cookies » de navigation peuvent être implantés dans l’ordinateur des visiteurs. Un cookie ne permet pas d’identifier le visiteur ; en revanche il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site www.XXXXXXX (les pages consultées, la date et heure de consultation, etc.). L’utilisateur à la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet en ce sens là.

 

ACCESSIBILITÉ

Le site www.XXXXXXX est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant la société XXXXXXXX se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. La société XXXXXXXXX ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages .L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages.

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.

 

EXPLOITATION DES INFORMATIONS

 

La société XXXXXXXX ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

La société XXXXXXXX ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation du présent site.
La société XXXXXXXX ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels elle renvoie. et/ou pointe.

 

LOI

 

Le site web www.XXXXXXX est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.

 

MODIFICATIONS

La société XXXXXXXX se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.